Prime d'activité distribuée par la CAF : comment léser les couples avec un B majuscule

Jusqu'à fin 2015, les travailleurs modestes avaient droit, sous certaines conditions plus ou moins claires, à une prime, dite prime pour l'emploi, afin de pallier le fait que leur travail ne leur permet pas de vivre correctement.

La prime pour l'emploi était calculée en même temps que l'impôt sur le revenu, ce qui était logique puisqu'elle concernait la situation de chaque travailleur, indépendamment de son éventuel conjoint.

En 2016, la donne change, et ce n'est pas sans conséquences pour les couples, mariés ou non.

De la prime pour l'emploi à la prime d'activité

C'est désormais la Caisse des allocations familiales (CAF) qui distribuera non plus la prime pour l'emploi, mais sa nouvelle cousine, la prime d’activité, qui regroupe ancienne prime pour l'emploi et RSA.

Les jeunes de moins de 25 ans, auparavant exclus du RSA, peuvent désormais prétendre à la prime d'activité. Rien de choquant là-dedans. Si ce n'est qu'il a fallu trouver un moyen de financer cette hausse du nombre d'allocataires...

Alors, puisqu'il a fallu trouver une catégorie à sacrifier, le sort a désigné les couples.

Il faut savoir que pour la CAF, peu importe que les personnes qui vivent sous un même toit soient simples partenaires ou mariées. La CAF considère que les personnes vivant à la même adresse font partie de la même famille.

Donc, pour le calcul de la prime d’activité, la CAF prend en compte les ressources de tous les membres du foyer, quelle que soit leur situation familiale ou professionnelle.

De ce fait, le prétendant à la prime d'activité voit ses revenus professionnels augmentés de ceux de son conjoint, quand bien même ils ne feraient pas compte commun, et également des aides et allocations.

Les couples modestes, grands perdants

Si du point de vue du travailleur c'est totalement inique, on pourrait penser que cela homogénéise les actions de la CAF, puisque celle-ci par exemple tient compte des revenus des concubins pour le calcul de l'aide au logement.

Pourtant, dans ce dernier cas, la CAF conditionne le versement de l'APL à la fourniture d'un certificat de concubinage. Pièce nullement nécessaire pour inclure les revenus du concubin dans le calcul de la prime d'activité.

De cette manière, de nombreux récipiendaires de la prime pour l'emploi se voient refuser la prime d'activité pour cause de revenus trop importants, puisque gonflés par ceux de leur conjoint.

A croire que la nouvelle prime d'activité ne pallie pas les bas salaires, mais le célibat des salariés les plus modestes.

EDIT fév 2016 : au gré des témoignages recueillis, je me suis aperçue que cette iniquité ne concernait pas seulement les couples, mais les ménages à ressources intermédiaire. Ainsi, des familles dont les membres qui gagnaient un petit salaire bénéficiaient de la prime pour l'emploi, se retrouvent aujourd'hui privées de prime d'activité. Une fois de plus, sans surprise, on a déshabillé Pierre pour habiller Paul. Alors, quand je lis des titres d'articles disant que tout le monde a droit à la prime d'activité, je suis agacée.

Depuis le temps que les concubins demandant l'égalité avec les couples mariés, ils sont servis. Dommage que ce soit toujours un nivellement vers le bas.

N.B. : je remercie mon ancien prof d'histoire-géo, M. DELPY, à qui j'emprunte le truculent : "Léser avec un B majuscule".